Droit à la déconnexion numérique



Le droit à une vie après le travail


Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion figure dans le Code du Travail (article L.2242-8) suite au vote de la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi El Kohmri » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » qui a introduit le « droit à la déconnexion », destiné à réguler l’usage professionnel des outils numériques afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (1).


L’impact des outils numériques sur la qualité de vie


De plus en plus de salariés n’arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Dans une étude du cabinet Deloitte d’avril 2015, 71 % des cadres déclaraient regarder leurs mails professionnels le soir ou en congés et 76 % estimaient que les outils


numériques avaient un impact négatif sur leur vie personnelle (2). L’intensification du travail, les excès de connexions professionnelles sont susceptibles de porter atteinte à l’équilibre de vie, voire à la santé des travailleurs.



Qapa.fr, l’agence d’intérim 100% online, a interrogé plus de 135 000 professionnels et 4,5 millions de candidats afin de savoir si les congés rimaient toujours avec « farniente ». Un sondage qui montre que même pendant leurs vacances, les Français et le travail sont en pleine dépendance.


67% des français ne parviennent pas à décrocher de leur travail pendant leurs vacances (3). 89% des femmes et 85% des hommes trouvent que le travail est bien plus présent qu’auparavant pendant leurs vacances. Ces chiffres


sont en hausse puisqu'en 2017, 53% des femmes et 69% des hommes répondaient favorablement à la question : "trouvez-vous que votre travail est plus présent pendant vos vacances qu'auparavant ?" (3).


Les français décrochent-ils de leur travail pendant leurs vacances ?


En 2017, 34% des hommes et 65% des femmes confiaient pratiquer la déconnexion totale pendant leurs congés (4). Ils sont respectivement 38% et 29% aujourd'hui. C'est chez les femmes que l'évolution est la plus flagrante (3).


 Les risques de l’hyperconnectivité


L’usage intensif des outils numériques dans la vie professionnelle et personnelle apparaît comme un gain de temps et d’autonomie, une meilleure réactivité mais impacte la santé des salariés.


  • Des risques psychosociaux


Les nouvelles technologies impliquent en effet une surcharge cognitive permanente qui entraîne un état de fatigue mentale et physique, et un stress

important dû au trop grand nombre d’informations à traiter. Cela favorise l’épuisement professionnel, qu’on appelle le « burn-out ».


  • Des troubles du sommeil


L’hyperconnectivité peut également impacter le sommeil, en effet en se reconnectant au monde du travail le soir à la maison, via son smartphone ou son ordinateur portable, le 

cerveau est de nouveau sollicité, il enregistre un pic d’activité qui provoque une excitation, souvent responsable des troubles de l’endormissement.


  • Un danger d’addiction


Lorsque nous ramenons du travail à la maison, une certaine accoutumance se crée. Tout commence par un fort niveau de stress. Il apparaît lorsque l’on est face à un niveau d’exigence élevé mais que l’on dispose de moyens insuffisants pour y répondre. Parfois, ce sont les objectifs fixés par les entreprises qui ne peuvent pas être atteints, mais souvent c’est nous-mêmes qui plaçons la barre très haut et manquons de temps pour pouvoir répondre à nos propres exigences.


En travaillant le soir, nous y voyons un moyen de compenser et d’éprouver de la satisfaction en mettant fin à notre stress, mais ce n’est que palliatif. « Certaines personnes se réveillent en pleine nuit et font des to do-lists, et lorsqu’elles n’ont pas réalisé tous les objectifs qu’elles s’étaient fixées pour le soir ou le week-end, elles culpabilisent », insiste la psychologue du travail, Marie Beaupère.
  • Les accidents sur la route 


En termes de prévention routière, le droit à la déconnexion vise à réduire le nombre d’accidents sur la route qui restent la première cause de mortalité 


et d’accident au travail. Sur les trajets professionnels 8 conducteurs sur 10 utilisent leur téléphone au volant.

Qu’entend-on par « droit à la déconnexion » ?


Le droit à la déconnexion est le droit pour un salarié ne pas être en permanence joignable via ses outils numériques (internet, mails, smartphone). En dehors de ses heures de travail, il lui est ainsi possible de les déconnecter sans encourir de reproches.

Ce droit à la déconnexion protège les temps de repos et de congés pour respecter la vie personnelle et familiale. Il s’inscrit dans le droit à un repos minimal continu reconnu par les articles L 3131-1 et L 3132-2 du Code du Travail : 11 heures de repos entre deux journées et 35 heures d’affilée hebdomadaires.

En termes de prévention santé, il vise à réduire le risque psycho-social lié à un surmenage professionnel et numérique : alternance de périodes de fatigue et d’excitation, troubles du sommeil et de la concentration, etc…


Comment le droit à la déconnexion va-t-il être mis en place dans les entreprises ? 


La loi Travail et le Code du Travail précisent que chaque entreprise est responsable des modalités selon lesquelles le droit à la déconnexion sera mis en œuvre en interne.

Concrètement, un accord d’entreprise doit être établi dans le cadre de la négociation collective annuelle sur la qualité de vie au travail. Cet accord vise à définir les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

À défaut d'accord, le Code du Travail précise que « l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique (CSE).


Quelques exemples de mesures déjà mises en place : les initiatives des entreprises


Selon les entreprises, les modalités d’application du droit à la déconnexion peuvent varier.


  • Le blocage des serveurs le soir et le week-end


Par exemple, en Allemagne, le groupe Volkswagen bloque l’accès extérieur aux boîtes mail entre 18h15 et 7h00 le lendemain.


  • La surveillance des connexions à distance


Chez Michelin, l’accord d’entreprise prévoit de surveiller les connexions à distance le soir ou le weekend : plus de cinq connexions par mois entraîne une sensibilisation du salarié concerné.


  • Diverses mesures initiées


D’autres mesures peuvent exister : diffusion en interne d’un guide de bon usage des outils numériques, utilisation systématique de la fonction « envoi différé » dans les mails le soir et le weekend, suspension centralisée de la fonction « réception des mails » sur les smartphones et tablettes, fermeture des serveurs de l’entreprise le soir et le weekend, redirection programmée et effaçage systématique des mails reçus pendant les congés, etc...

Chez Engie, une phrase est ajoutée en bas de chaque mail envoyé hors des heures de bureau : « Mon mail n’appelle pas de réponse immédiate. »



Sources : 

(1) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(2) Rapport sur la transformation numérique et vie au travail, Septembre 2015 - Bruno METTLING
(3) Étude Qapa, les français et les vacances, 8 juillet 2019
(4) Étude Qapa, Les Français arrivent-ils à se déconnecter de leur travail pendant leurs vacances ?, 9 juillet 2017