L’évaluation des risques liés à l’organisation de travail, une proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail



La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière, les débats parlementaires portent sur une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail dans la suite de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé entre syndicats et patronat le 10 décembre 2020 qui semble guider les débats.


 Une évaluation des risques renforcée


Il est évoqué la consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques à chacune de ses révisionsA la volonté des partenaires sociaux, le document unique est revu et son importance accentuée, « l’employeur doit conserver les versions successives de mises à jour de ce document ». Un décret en Conseil d’Etat fixera la durée et les modalités de conservation et de mise à disposition du document, ainsi que la liste des personnes et instances pouvant y avoir accès, précisent les députés.

Les risques liés à l’organisation du travail sont intégrés et devront faire l’objet d’une évaluation par l’entreprise, afin de mieux prendre en compte la réalité du travail et la dimension des risques psychosociaux, précise Charlotte Parmentier-Lecoq, Députée du Nord.


Sources : Editions Législatives