Passeport prévention : l’intégration de l’ensemble des diplômes, formations relatives à la santé et sécurité au travail suivies par les travailleurs



Sur les recommandations de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) , la proposition de loi  pour renforcer la prévention en santé au travail précise le fonctionnement à venir du passeport de prévention. Ce passeport crée pour chaque salarié, permettra de rassembler les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail.

L’employeur et les organismes de formation alimenteront ce passeport, le travailleur pourra également inscrire dans le passeport de prévention, les formations suivies à son initiative.

Seul le salarié pourra consulter toutes les données du passeport prévention, indique l’amendement des rapporteurs. L’employeur n’aura accès, via son interface qu’aux données qu’il aura lui-même renseignées, toutefois le salarié pourra consentir à la consultation d’autres données qu’il souhaiterait porter à la connaissance de son employeur.

Le passeport prévention serait intégré dans le "passeport d’orientation, de formation et de compétences" qui se déploiera à compter de 2021 pour l’ensemble des salariés (article L.6323-8 du code du travail). Les deux dispositifs seraient ainsi rattachés afin de mutualiser les outils développés dans le cadre de "Moncompteformation" par la Caisse des dépôts et consignations.


Sources : Editions Législatives