Une célèbre entreprise condamnée et contraint par le tribunal à limiter son activité et à évaluer les risques pour ses salariés



La justice contraint Amazon à limiter son activité et à évaluer les risques pour ses salariés


Amazon France doit restreindre son activité aux seuls produits essentiels en attendant d’en savoir plus sur les risques encourus par ses salariés face à l'épidémie de Covid-19, selon une décision du tribunal judiciaire de Nanterre rendue le 14 avril 2020.


1 million d'euros par jour de retard


La tribunal estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

Cette restriction s’applique « dans les 24 heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques. Le tribunal a été saisi par Sud (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise.

Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

En revanche, celui-ci a pris en compte la demande à titre subsidiaire d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’auront pas été mis en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne en outre Amazon à verser des dommages à Sud à hauteur de 4.800 euros.


AMAZON France a fait appel de la décision


Une condamnation que conteste la direction d’Amazon. « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français », annoncé dans un communiqué.


Sources : 

- LCI

- Le Point