Assurer la veille réglementaire : étude de la règlementation à son application en entreprise


PUBLIC CONCERNE : Responsable de site, Responsable QSE/HSE, toute  personne ayant à charge la gestion de la Santé et Sécurité au travail ou la veille réglementaire HSE 

DUREE : 1 jour

CONTENU DE LA FORMATION :

1/ Définition de la veille réglementaire  

  • Objectifs, exigences

  2/ Les sources d’informations 

  • Les sources de référence 
  • Codes du travail, Sécurité sociale

 Cas pratique : identifier les textes juridiques essentiels 

3/ Processus de veille réglementaire 

  • Organiser, archiver et analyser les données recueillies
  • Construire son référentiel réglementaire (champ, identifier les thèmes concernant son entreprise ou site, élaborer l’architecture et les outils du référentiel)

 Etude de cas : retour d’expérience, bonnes pratiques 

4/ Organisation interne 

  • Définir l’organisation, périodicité de mise à jour, besoins d’amélioration et plan d’actions

 5/ Application de la veille réglementaire 

  • Analyse préalable des textes, quelles sont les activités impactées ?
  • Définir les actions prioritaires et les personnes responsables
  • Communication : diffusion de l’information
  • Contrôle de mise en conformité