Les obligations du chef d’entreprise en matière de Santé et Sécurité au Travail


Formation à destination des dirigeants d’entreprise, responsable de site, responsable RH, encadrant, chargé de prévention, responsable QHSE, permettant d'intégrer les principales exigences réglementaires en matière de santé et sécurité au travail pour évaluer le niveau de conformité réglementaire de l'entreprise.

DUREE : 2 jours

CONTENU DE LA FORMATION : 

 1/ Comprendre la réglementation Santé et Sécurité au travail  

  • Les sources du droit en Santé et Sécurité au Travail
  • La hiérarchie des textes (Directive, Lois, Décrets...)

 2/ Répertorier les principales obligations réglementaires et dernières exigences 

  • Principes généraux de la prévention 
  • Principales obligations de l’employeur (Accueil sécurité, Formations, Secours, Surveillance médicale, Entreprises Extérieures, Accident du travail…)
  • Nouvelles exigences à respecter (prévention de la santé au travail, le risque sanitaire…)

 3/ Appliquer les obligations administratives et périodiques  

  • Les contrôles et vérifications périodiques
  • Les déclarations obligatoires
  • Les documents obligatoires (registres, affichages, document unique...)

 4/ Les acteurs externes et internes de la prévention de risques et la sécurité au travail

  • Les acteurs externes (inspection du travail, CARSAT, CGSS, médecin du travail, IPRP…)
  • Les acteurs internes (CHSCT, CSE, Responsable Sécurité, Délégués du personnel…)